Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services à distance proposés par Sébastien HAMMERSCHMIDT sous la dénomination commerciale Sporthérapie (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou personne morale (ci-après « le Client »).
Ces services, dédiés à l’accompagnement en santé globale, nutrition fonctionnelle et préparation physique, sont dispensés exclusivement en ligne (visioconférence et outils digitaux) et comprennent notamment :
- Des consultations ponctuelles (Bilan de Santé Optimale, suivis).
- Des abonnements mensuels de coaching avec engagement de 3 mois minimum.
- Des packs d’accompagnement sur plusieurs mois (3 mois, 6 mois).
Toute souscription à l’un de ces services, via la plateforme de réservation TidyCal ou le règlement d’une commande via Stripe ou PayPal, implique l’acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date du paiement par le Client.
Article 2 - Mission de Sporthérapie et limites d'intervention
2.1 - Nature de l'accompagnement
La mission de Sporthérapie est d’accompagner le Client vers une meilleure santé globale par le biais de la nutrition fonctionnelle, de la micronutrition et de la préparation physique. Le Vendeur s’engage à concevoir des protocoles personnalisés, fondés sur des connaissances scientifiques actualisées, et à fournir un soutien pédagogique et motivationnel tout au long du suivi.
2.2 - Obligation de moyens et non de résultat
L’accompagnement proposé par Sporthérapie constitue une obligation de moyens. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toute son expertise pour aider le Client à atteindre ses objectifs (optimisation de la santé, transformation physique, bien-être). Toutefois, la réussite de ces objectifs dépendant de multiples facteurs propres au Client (métabolisme, assiduité, adhésion au protocole, gestion du stress), le Vendeur ne peut garantir un résultat chiffré, temporel ou médical précis.
2.3 - Avertissement médical strict
Les conseils, bilans et protocoles délivrés par Sporthérapie relèvent du domaine de l’hygiène de vie et de l’optimisation des performances. Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement de pathologie. Le Client reconnaît que le Vendeur n’est pas un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique. En cas de doute, de douleur, de maladie aiguë ou chronique préexistante, ou avant d’entamer tout changement drastique d’alimentation ou de supplémentation, il est de la responsabilité exclusive du Client de demander l’accord préalable de son médecin traitant.
Article 3 - Description des prestations et tarifs
Les services proposés par Sporthérapie sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site internet et les supports de communication associés. Ils consistent en des prestations de conseil, d’éducation à la santé et de préparation physique dispensées 100 % à distance (visioconférence, échanges écrits, remise de documents numériques).
Le catalogue des services se décompose ainsi :
3.1 - Consultations à la carte
- Le Bilan de Santé Optimale (Consultation initiale) : 119 € Il s’agit de la séance d’analyse complète (micronutrition, mode de vie, habitudes sportives) permettant d’établir un protocole personnalisé.
- La Consultation de suivi : 79 € Séance ponctuelle d’ajustement du protocole, réservée exclusivement aux clients ayant déjà effectué un Bilan de Santé Optimale.
3.2 - L'abonnement mensuel
- L’Abonnement Sporthérapie : 229 € / mois Cet abonnement offre un accompagnement continu avec prélèvement automatique mensuel. Il inclut un suivi échange régulier et privilégié avec le Client pour accompagner les protocoles de nutrition et de sport, un accès à la plateforme Hexfit pour suivre ses entraînements et noter ses repas.
3.3 - Les packs d'accompagnement
Ces programmes sont conçus pour une transformation en profondeur et impliquent un engagement du Client sur la durée définie, le paiement s’effectue en une fois :
- Le Pack Transformation 3 mois : 590 €
- Le Pack Transformation 6 mois : 1 049 €
3.4. Tarification en vigueur Tous les tarifs sont indiqués en Euros (€) et s’entendent sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Sporthérapie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué et facturé au Client sera systématiquement celui en vigueur au moment de la validation de son paiement ou de sa réservation.
Article 4 - Modalités de paiement et sécurisation
4.1 - Devise et taxes
Le prix de référence des services de Sporthérapie est l’Euro (€). Pour la clientèle internationale, le montant débité dépendra du taux de change appliqué par la banque du Client ou par la plateforme de paiement (Stripe/PayPal) au moment de la transaction. Les éventuels frais de change ou frais bancaires liés à un paiement hors zone Euro sont à la charge exclusive du Client.
4.2 - Plateformes de paiement sécurisées
Le règlement des prestations s’effectue via les interfaces sécurisées suivantes :
- Stripe : Cette plateforme permet le paiement par cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que via des solutions partenaires intégrées telles que Link (paiement accéléré) ou Klarna (selon l’éligibilité du Client).
- PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal ou sa carte bancaire via cette interface. Pour les « Packs Transformation 3 mois » et « Packs Transformation 6 mois », le Client peut bénéficier de l’option de paiement en 4 fois proposée par PayPal, sous réserve d’acceptation de son dossier par PayPal. Il est expressément rappelé que cette facilité de paiement accordée par un tiers ne constitue en aucun cas un abonnement mensuel annulable, ni une possibilité de résiliation anticipée. Elle ne remet pas en cause l’engagement ferme et définitif du Client sur la totalité du Pack (tel que défini à l’Article 8.2). En cas d’interruption volontaire, de blocage ou de rejet d’une échéance par le Client, l’intégralité du solde restant dû au titre du Pack devient immédiatement exigible par Sporthérapie, qui se réserve par ailleurs le droit de suspendre l’accompagnement en cours jusqu’à régularisation.
4.3 - Paiement par virement bancaire
Exceptionnellement, et après échange préalable avec Sporthérapie, le paiement par virement bancaire peut être accepté. Dans ce cas, les coordonnées bancaires (IBAN) seront transmises au Client. L’accès au service ou la validation du rendez-vous ne sera effectif qu’après réception définitive des fonds sur le compte de Sporthérapie. Tous les frais de virement (notamment pour les virements internationaux « SWIFT ») sont à la charge du Client.
4.4 - Gestion des abonnements
L’abonnement mensuel à 229 € est géré par un système de prélèvement automatique via Stripe. En souscrivant à cette offre, le Client autorise Sporthérapie à prélever chaque mois la somme convenue sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à résiliation du contrat selon les modalités prévues à l’Article 7.
4.5 - Sécurité des données financières
Sporthérapie n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. Les transactions sont cryptées et sécurisées par les protocoles SSL des prestataires de paiement (Stripe et PayPal), qui garantissent la confidentialité et la sécurité des données.
4.6 - Retards et incidents de paiement
En cas de rejet d’un prélèvement ou de défaut de paiement d’une échéance, Sporthérapie se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services, aux programmes et aux consultations prévues, jusqu’à régularisation de la situation.
Article 5 - Modalités de réalisation des prestations et outils techniques
5.1 - Prise de rendez-vous
La planification des consultations (Bilan de Santé Optimale, suivis, séances incluses dans les Packs) s’effectue exclusivement via l’outil de gestion d’agenda TidyCal intégré au site internet de Sporthérapie. Le Client est responsable de la précision des informations saisies et du choix de son créneau horaire. Une fois la réservation validée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client.
5.2 - Déroulement des visioconférences
Les consultations se déroulent à distance via la plateforme Google Meet.
- Lien d’accès : Un lien de connexion unique est transmis au Client par e-mail quelques minutes avant la consultation.
- Matériel : Le Client s’engage à disposer d’une connexion internet stable, ainsi que d’un matériel (ordinateur, tablette ou smartphone) équipé d’une caméra et d’un micro fonctionnels pour assurer la qualité de l’échange.
5.3 - Enregistrement audio à usage interne
Afin d’assurer un suivi de la plus haute qualité et de garantir la précision des protocoles établis, Sporthérapie peut procéder à un enregistrement uniquement audio des consultations.
- Consentement : Cet enregistrement ne s’effectue qu’avec l’accord préalable et explicite du Client en début de séance. Le Client est libre de le refuser sans que cela n’impacte la qualité de la prestation.
- Usage strictement interne et confidentialité : Cet enregistrement constitue un simple outil de travail interne, exclusivement réservé à Sporthérapie pour la tenue du dossier. Il n’est en aucun cas diffusé, partagé à des tiers, ni transmis au Client.
- Conservation des données : Le fichier audio est stocké de manière sécurisée et est détruit une fois les notes de consultation synthétisées et intégrées au dossier du Client, conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD).
5.4 - Responsabilité technique
Sporthérapie ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique imputable à la plateforme Google Meet, à l’outil TidyCal, ou à la mauvaise qualité de la connexion internet du Client. En cas de problème technique majeur provenant du Vendeur empêchant la tenue de la séance, celle-ci sera reportée à une date ultérieure sans frais supplémentaires pour le Client.
5.5 - Gestion des fuseaux horaires
Sporthérapie s’adresse à une clientèle internationale. L’outil TidyCal est configuré pour adapter les créneaux horaires au fuseau du Client. Il appartient toutefois au Client de vérifier que l’heure du rendez-vous correspond bien à ses disponibilités locales au moment de la réservation.
Article 6 - Politique de rendez-vous, retards et annulations
Le temps alloué à chaque séance est précieux et nécessite une préparation en amont par Sporthérapie pour garantir un accompagnement de haute qualité. Le respect mutuel des horaires et des engagements est le pilier de la réussite du suivi proposé par Sporthérapie.
Par conséquent, les règles suivantes s’appliquent de manière stricte à toute réservation effectuée.
6.1 - Demande de report
Un rendez-vous peut être exceptionnellement reporté uniquement si la demande est évoquée et validée conjointement avec le Vendeur au plus tard 48 heures avant l’heure prévue de la consultation. En deçà de ce délai, la séance ne pourra pas être déplacée, ni être remboursée.
6.3 - Gestion des retards
Lors de la connexion à la visioconférence (Google Meet), une tolérance de retard maximale de 10 minutes est accordée. Le temps de retard sera toutefois déduit de la durée totale de la consultation afin de ne pas pénaliser le planning. Au-delà de 10 minutes de retard, la séance est automatiquement considérée comme annulée du fait du Client. Elle sera perdue, non reportable et non remboursable.
6.4 - Absences non signalées
Toute absence à un rendez-vous sans information préalable de la part du Client (« No-Show ») entraîne la perte immédiate et définitive de la séance, sans remboursement possible. L’accompagnement par le Vendeur exigeant un engagement sérieux, tout « No-Show » entraînera le blocage définitif du profil du Client sur le calendrier de réservation. Sporthérapie se réserve également le droit de mettre fin à un accompagnement en cours (Packs ou abonnements) en cas de manquements répétés aux règles de respect et de ponctualité.
Article 7 - Droit de rétractation et renonciation expresse
7.1 - Principe légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, s’il revêt la qualité de consommateur, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de sa commande (souscription à un abonnement, achat d’un pack ou réservation d’une consultation) pour exercer son droit de rétractation auprès de Sporthérapie, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à l’adresse de contact) ou en utilisant le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes CGV, avant l’expiration du délai de 14 jours. En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client.
7.2 - Exception et renonciation expresse au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La nature de l’accompagnement proposé par Sporthérapie (Bilan de Santé Optimale, suivis, accès immédiat aux plateformes et contenus des abonnements et packs) implique un commencement d’exécution des services souvent bien avant l’expiration de ce délai légal de 14 jours.
Par conséquent, si le Client choisit de planifier une consultation ou de débuter un programme avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il :
Demande expressément à ce que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Renonce expressément et irrévocablement à son droit de rétractation pour les services concernés.
Article 8 - Résiliation et fin d'engagement
8.1 - L'abonnement mensuel
L’abonnement Sporthérapie est conclu avec une durée d’engagement minimum de 3 mois suivie d’une tacite reconduction mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais une fois passée la période d’engagement initiale. La demande de résiliation doit être effectuée au plus tard 7 jours avant la date du prochain prélèvement, soit directement via son espace client/portail Stripe, soit par e-mail adressé à . Tout mois entamé est dû dans son intégralité.
8.2 - Les packs d'accompagnement (3 et 6 mois)
Les Packs constituent un engagement global sur une durée déterminée, justifiant une tarification avantageuse et un investissement important de la part du Vendeur. Par conséquent, aucune résiliation anticipée ni aucun remboursement ne seront accordés en cours d’accompagnement pour des raisons de baisse de motivation, de manque de temps ou de changement d’avis du Client. Une suspension ou résiliation exceptionnelle pourra être étudiée uniquement en cas de force majeure ou de raison médicale impérieuse empêchant la poursuite du programme, sur présentation d’un justificatif médical officiel.
Article 9 - Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution (tel que défini par l’article 1218 du Code civil français). Cela inclut, de façon non exhaustive : les pannes majeures des réseaux de télécommunication ou d’internet, l’indisponibilité prolongée des plateformes partenaires (Stripe, TidyCal, Google), une maladie grave ou un accident du Vendeur. Sporthérapie s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer, dans la mesure du possible, un report des prestations.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés et partagés par Sporthérapie (protocoles de micronutrition, plans d’entraînement, fiches PDF, vidéos, méthodologie) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive et intellectuelle du Vendeur. Ils sont fournis au Client pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, revente, partage à des tiers ou diffusion publique (y compris sur les réseaux sociaux) est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 11 - Protection des données (RGPD)
Dans le cadre de son activité 100 % en ligne, Sporthérapie est amenée à collecter et traiter des données personnelles, incluant des informations relatives à l’hygiène de vie et à la santé du Client (antécédents, bilans sanguins, habitudes).
- Confidentialité absolue : Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles ne sont utilisées que par Sporthérapie dans le seul but de personnaliser l’accompagnement. Elles ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers.
- Outils tiers : Les données liées à la réservation et au paiement sont traitées de manière sécurisée par nos partenaires conformes aux normes de sécurité (TidyCal, Stripe, PayPal).
- Droits du Client : Conformément à la réglementation (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer par simple e-mail.
Article 12 - Évolution des CGV
Sporthérapie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution de ses offres ou de la législation. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la réservation ou du paiement par le Client.
Article 13 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour notre clientèle internationale, le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives plus favorables du droit de la consommation du pays de résidence du Client.En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Sporthérapie par e-mail pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com
ou par voie postale en écrivant à :
Centre de médiation NotreAccord,
38 rue d’Aviau – 33000 Bordeaux
Tout litige persistant qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable ou par le biais de la médiation sera soumis aux tribunaux français compétents.